Le Diagnostic Technique Global pour les copropriétés de plus de 10 ans
Un diagnostic technique global (DTG) est destiné aux immeubles en copropriété ou allant y passer (si le bâtiment est âgé de plus de dix ans).
Il contient un diagnostic de performance énergétique (DPE), une évaluation globale de toutes les parties communes (équipement compris), une étude de la situation légale du bâtiment au regard du code de la Construction, une analyse de toutes les améliorations possibles pour la gestion du patrimoine ainsi que les travaux recommandés et leur budget ; afin de fournir une visibilité financière à la copropriété.
Le DTG offre donc un regard sur l’état général du bâtiment et son coût de conservation pour les dix années à venir.
La réalisation d’un DTG est elle obligatoire ?
La législation des diagnostics a changé depuis 2017. En effet, le diagnostic technique global est devenu obligatoire dans deux cas de figures.
- Si l’immeuble est mis en copropriété alors qu’il ne l’était pas avant et qu’il est âgé de plus de dix ans ;
- Sur demande de l’administration dans le cadre d’une procédure d’insalubrité.
La réalisation d’un DTG doit être réalisé avant la mise en place du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
Comment le DTG est réalisé volontairement ?
Le diagnostic technique doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale et voté à la majorité simple. Tant qu’il n’est pas effectué le syndic doit sous peine d’amende en proposer chaque année sa réalisation au syndicat des copropriétaires.
Si le DTG est réalisé, son résultat doit être présenté à l’assemblée générale, qui devra se prononcer sur le plan de travaux. Si le diagnostic montre un besoin de travaux dans les dix années à venir un fond de travaux doit obligatoirement être constitué.