La transformation d’un local commercial en habitation est une pratique qui connaît actuellement un engouement sans précédent. Ce type de travaux nécessite cependant une organisation importante pour éviter les mauvaises surprises. Le cabinet Ador est habilité pour vous accompagner dans ce genre de projets.
Comment transformer un local professionnel en habitation ?
Dans le cadre de ce genre de transformation certains cas particuliers sont à connaître.
Les locaux commerciaux situés au sein d’une copropriété, dans ce cas l’acquéreur sera dans l’obligation de se conformer aux règles en vigueur au sein du bâtiment. Il sera donc nécessaire de prendre connaissance du règlement afin de savoir si aucune clause n’interdit ce genre de transformation.
De même dans le cas où l’ensemble de l’immeuble a un usage commercial, l’assemblée générale doit préalablement et peut devoir son donner son aval. Les travaux de transformation seront également conditionnés par l’accord de l’assemblée générale si jamais ils impliquent une modification des parties communes ou de l’apparence du bâtiment.
L’implication du géomètre expert est nécessaire puisque la conversion possède également une incidence sur la composition du lot et tout particulièrement dans la mesure des tantièmes. Pour le calcul de ces derniers, seul un géomètre expert est habilité.
